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Conditions générales

Conditions Générales de Vente www.parapromos.com

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre PHARMACIE DE LA TRINITE, et toute personne physique majeure (ci-après dénommée « le CLIENT ») qui passe commande sur le SITE Internet marchand (dénommé ci-après « le SITE ») via l'adresse suivante : www.parapromos.com
1.2 - Ce SITE est édité par PHARMACIE DE LA TRINITE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro 489 423 467-PARIS dont le siège social est situé : 57 rue Châteaudun 75009 PARIS Téléphone 01 48 74 13 13 Fax : 01 48 74 49 62 E-mail : contact@parapromos.com
1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le SITE, et sont réservées aux CLIENTs personne physique de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.
1.4 - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le SITE implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du CLIENT, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES
2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le SITE, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le SITE ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
2.2 - Tous les articles du SITE présentés à la vente sont réservés aux particuliers personnes physiques majeures. Les commandes supérieures à 10 articles par référence devront faire l’objet d’une validation spécifique.
PHARMACIE DE LA TRINITE se réserve le droit de refuser toute commande dont les quantités lui apparaissent excessives dans le cadre d’une utilisation normale par un particulier.
2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le SITE, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de PHARMACIE DE LA TRINITE ne saurait être engagée. Seules les notices fournies avec ou sur le produit par le fabricant doivent être prises en considération par le client.

ARTICLE 3 : COMMANDE DES ARTICLES
3.1 - Les commandes s'effectuent sur le SITE à l'adresse suivante : www.parapromos.com. Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le CLIENT en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le CLIENT aura acquitté la totalité du paiement. PHARMACIE DE LA TRINITE se réserve le droit de refuser certaines commandes, notamment lorsque toutes les étapes de sécurisation du paiement ne sont pas validées.
3.2 - Validation de la commande : Si le CLIENT souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du CLIENT et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le CLIENT devra cliquer sur « commander ». Une fois cette étape terminée, il s'identifiera, soit grâce à son code CLIENT, soit en inscrivant ses données personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au CLIENT. PHARMACIE DE LA TRINITE conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties. Le CLIENT recevra un mail d’enregistrement de commande « en attente de vérification de paiement », puis d’un second de confirmation ou d’annulation après vérification auprès du centre de paiement (PAYPAL). Il pourra également recevoir un mail lui proposant de joindre par téléphone PHARMACIE DE DE LA TRINITE au 01 48 74 13 13 afin de lui offrir une autre alternative de paiement.

ARTICLE 4 : PRIX DES ARTICLES
Les prix indiqués, sur le SITE, sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le SITE. Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du CLIENT et qui lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande. Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par PHARMACIE DE LA TRINITE. Mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les éventuelles remises ne s'appliquent pas sur les prix barrés.

ARTICLE 5 : PAIEMENT ET SECURISATION
Lors du règlement de sa commande, le CLIENT aura le choix entre les modes de paiement suivants :
- Paiement par Paypal ou carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)
- Paiement par chèque
5.1 - Modalités pour le paiement par carte bancaire : Le CLIENT pourra régler ses achats directement sur le SITE. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement par Paypal ou par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Par conséquent, PHARMACIE DE LA TRINITE ne peut accéder au numéro de la carte du CLIENT qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.
5.2 - Modalités pour le paiement par chèque : Le CLIENT peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l'ordre de PHARMACIE DE LA TRINITE, accompagné d'une photocopie de son passeport ou de sa carte d'identité, à l'adresse suivante : PHARMACIE DE LA TRINITE 57 rue Châteaudun 75009 PARIS. Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.
5.3 - Pour tout mode de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires). En cas de litige de paiement avec un CLIENT, PHARMACIE DE LA TRINITE se réserve le droit de refuser sa commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 - Modalités de transport : Les commandes peuvent être livrées en France et pays de la CEE suivant les tarifs indiqués. PHARMACIE DE LA TRINITE se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par La Poste (So colissimo, lettre MAX, Access ou Expert) ou un autre opérateur.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos locaux. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès aux dits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.
6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le CLIENT sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de PHARMACIE DE LA TRINITE. Le CLIENT doit disposer d’une boite à lettres a son nom, ou celui de la personne chez qui il réside éventuellement. Il devra également donner tous les codes d’accès de l’immeuble ainsi que les éventuelles numéros de porte, étage ou appartement. de PHARMACIE DE LA TRINITE ne pourra être tenue responsable dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée suite à une erreur d’adressage commise par le client. La participation aux frais de port sera facturées pour une réexpédition. En cas de remboursement, les frais de port réels engendrés seront déduits, la prestation ayant été réalisée. En cas d'absence du CLIENT lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse indiquée. Les colis d'un montant inférieur à 100 euros font l'objet d'une livraison sans signature. Un colis indiqué livré par le système d’information de La Poste (qui constitue une preuve de livraison) ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation auprès de nos services.
Le CLIENT a la possibilité de demander une remise contre signature pour les colis d’un montant inférieur à 100 euros, cette option payante est facturé 1 euro. Dans le cas d'une remise contre signature, si le CLIENT n'a pas reçu son colis, une enquête sera ouverte auprès de la Poste, après réception de vos documents (attestation sur l'honneur et copie de la pièce d'identité). Sous réserve que la réclamation soit accepté par la poste, nous procéderons à l'indemnisation.
6.3 - Le délai de livraison moyen est de 48h. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il y ait un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date de réception prévue (indiqué dans le mail d’expédition), PHARMACIE DE LA TRINITE vous demande de signaler ce retard appelant par téléphone au 01 48 74 13 13 ou en envoyant un mail contact@parapromos.com .PHARMACIE DE LA TRINITE contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 30 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que PHARMACIE DE LA TRINITE pourra renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, PHARMACIE DE LA TRINITE remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
6.4 - Livraison hors France métropolitaine : Les frais de port indiqués lors du passage de la commande et les délais de livraison ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le CLIENT aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.
6.5 – Le CLIENT reçoit à l’expédition de sa commande un mail avec son numéro de colis. Le CLIENT peut suivre l’acheminement de son colis via le lien indiqué sur le mail.
6.6 - Réception des produits : Il est conseillé au CLIENT de vérifier l'état des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, PHARMACIE DE LA TRINITE considérera que le CLIENT a effectué cette vérification. Pour plus d’information concernant la réception d’un colis :
http://www.colissimo.fr/particuliers/Aide/Questions_Reponses/Recevoir_un_colis/recevoir.jsp
6.7 - Traitement de commandes et envois : toute commande est importante. Nous mettons tout en œuvre pour qu'elle vous soit livrée le plus rapidement possible : Les commandes sont traitées dans les 24 heures ouvrées et confiées aux services de la poste en colissimo à 12 h. Sauf cas de force majeur (grèves, intempéries, arrêtés préfectoraux ou période de grosse affluence), elles sont livrées en 48H à 72 H (jours ouvrables) par colissimo. Les jours féries sont équivalents à un samedi ou un dimanche
6.8 – La livraison Chronopost 13 Express hors Corse et Monaco : Sous réserve de disponibilité des produits, les commandes passées avant 13h sont livrées le lendemain avant 13h du lundi au samedi. Les commandes passées du vendredi après 13h jusqu’au lundi avant 12h sont livrés le mardi.
En cas d’indisponibilité des produits, PHARMACIE DE LA TRINITE prendra contact avec le CLIENT afin de l’informer des délais de réapprovisionnement. Le client pourra choisir d’annuler sa commande et d’être remboursé en intégralité, ou de maintenir sa commande en modifiant ou non le mode de livraison. Si malgré le délai de réapprovisionnement le CLIENT conserve la livraison Chronopost 13, une nouvelle date de livraison lui sera communiquée, et la prestation restera facturée au prix initial. A défaut, le CLIENT pourra choisir la livraison classique et sera sur la base du tarif en vigueur de la livraison SO colissimo.
Dans le cas ou la prestation de livraison ne serait pas conforme aux engagements de Chronopost, le client pourra demander par écrit (mail ou courrier) le remboursement des frais de livraison auprès de PHARMACIE DE LA TRINITE.(Hors frais de port offerts)
6.9 – La livraison par coursier : Sous réserve de disponibilité des produits, les commandes passées avant 13h (du lundi au vendredi) sont livrées le jour même avant 18h30. En cas d’indisponibilité des produits, PHARMACIE DE LA TRINITE prendra contact avec le CLIENT afin de l’informer des délais de réapprovisionnement et de convenir d’une livraison ultérieure. Le bon déroulement de la livraison est de la responsabilité du client. Le client s’engage à être présent sur le lieu de livraison, et être disponible pour la réception de son paquet durant la plage horaire de livraison indiquée. Le CLIENT renseignera toutes les informations nécessaires pour permettre la livraison de son colis dans les meilleures conditions (n° de téléphone, code d’accès, bâtiment, interphone..). Par mention écrite il pourra mandater une tierce personne pouvant réceptionner son paquet (voisin, accueil, gardien…) Toute erreur d’adresse, de code d’accès, ou autres évènements du fait du CLIENT, telle qu’une immobilisation du coursier pour cause d’indisponibilité du CLIENT au moment de la livraison seront facturés. La représentation du colis ne pourra être effectuée qu’après règlement du CLIENT auprès de PHARMACIE DE LA TRINITE.
Les commandes ne pouvant être contenue dans un colis aux dimensions 30*30*20 seront expédiées par la poste. Le client sera tenu informé. Ce mode de livraison n'est pas adapté aux colis d'un poids supérieur à 3kg. Le cas échéant, un supplément pourra vous être demandé avant la livraison.
Dès lors, la livraison le jour même avant 18h ne sera plus garantie. Tous les frais engagés par PHARMACIE DE LA TRINITE auprès de MMS coursiers seront dus ; la prestation ayant été réalisée.


ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
7.1 - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (hors compléments alimentaires et médicaments) sans avoir à justifier de motifs. Les frais retour seront à la charge du CLIENT. Les produits, devront être retournés par la Poste, non ouverts, non utilisés, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine (comprenant accessoires et notice d'utilisation) à l'adresse suivante : 57 rue Châteaudun 75009 PARIS. Les remboursements s'effectueront par crédit de la carte bancaire du CLIENT, ou par chèque bancaire, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. La prestation de transport ayant été exécutée, seule la marchandise sera remboursée. Si les frais réels du transport sont supérieurs au prix payé, le montant réel pourra être déduit du remboursement. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par PHARMACIE DE LA TRINITE (commande d'un montant donnant droit à une livraison 'frais de ports gratuits' ou en cas de promotion) ces frais seront déduits du montant remboursé au client
En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou utilisé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux compléments alimentaires qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé

ARTICLE 8 : CONFORMITE ET GARANTIE DES PRODUITS
8.1 - En cas de non-conformité ou de vice caché des produits, nous demandons au CLIENT de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l'adresse suivante : 57 rue Châteaudun 75009 PARIS
8.2 - Garanties Le CLIENT bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civil.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX MEDICAMENTS
Le médicament n’est pas un produit comme un autre. Seuls les médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire sont autorisés à la vente sur internet. Afin d’éviter tous risques d’interaction ou de mésusage, les pharmaciens vérifieront la cohérence de la commande (quantité, nature des médicaments...). Cette vérification engendre un délai supplémentaire de 24 heures pour la préparation de la commande. En cas de doute PHARMACIE DE LA TRINITE se réserve le droit de bloquer la commande et de contacter le CLIENT par téléphone ou par mail. Compte tenu de la nature spécifique du médicament, aucun retour ne sera admis, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu, par dérogation aux dispositions de l’Article 7 ci-dessus.

ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETE ET CLAUSE RESOLUTOIRE
9.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de PHARMACIE DE LA TRINITE, jusqu'à ce que le CLIENT remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du CLIENT.
9.2 - En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à PHARMACIE DE LA TRINITE sous un délai de 48 heures.

ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
11.1 Consultation du Site
Pour que vous puissiez consulter notre SITE, nous avons besoin de collecter et stocker des données de connexion et des informations déjà stockées sur votre terminal d’ordinateur (date, heure, adresse Internet Protocol de votre ordinateur, pages consultées), par le biais de cookies (petit fichier texte déposé sur le disque dur par le Serveur du Site, lorsque vous le visitez). Ces cookies sont nécessaires à la fourniture des services du Site et ont pour finalité de faciliter la communication par voies électroniques et de mesurer l’audience du Site.

11.2 Collecte éventuelle de données que vous nous transmettez volontairement
11.2.1 Contacts
Pour contacter notre service (pour toute demande d’information ou pour nous signaler un contenu illicite ou erroné par exemple), vous devez remplir un formulaire d’inscription en ligne. Ce formulaire précisera les informations obligatoires. Via ce formulaire, nous recueillions et enregistrons les informations que vous nous transmettez. Ces informations peuvent permettre de vous identifier directement ou indirectement. Il peut s’agir de votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail (les « Données Personnelles d’identification »). En remplissant notre formulaire, vous nous autorisez à collecter, stocker dans notre serveur, utiliser vos Données Personnelles pour les besoins de notre service.
De même lorsque vous nous adressez un courrier (par lettre, e-mail ou autre) nous pouvons conserver ces correspondances, stocker et utiliser les Données Personnelles d’Identification qu’elles contiennent, pour nous permettre de traiter votre demande de renseignement, répondre à vos demandes et améliorer notre service.

Nous pouvons envoyer des communications telles que lettres de bienvenue, informations sur des problèmes de service technique et annonces portant sur la sécurité. Nous conservons l’ensemble des Informations Personnelles d’identification que vous nous transmettez pendant la durée nécessaire à leur finalité.
11.2.2 Collecte d’informations médicales
Cette pharmacie est équipée d'un système informatique destiné à assurer sa gestion et la délivrance des médicaments (facturation, tiers payant, suivi des remboursements, tenue de l'ordonnancier), ceci dans le strict respect du secret professionnel auquel sont astreints les pharmaciens.
Sauf opposition justifiée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis sur la base de l'ordonnance qui vous a été délivrée, de votre carte d'assuré social ainsi que, le cas échéant, de votre carte d'assurance maladie complémentaire (mutuelle ou assurance), feront donc l'objet d'un enregistrement informatique.
L'usage en est exclusivement réservé, dans la limite de leurs attributions, à votre pharmacien, votre caisse de sécurité sociale, votre organisme d'assurance complémentaire.
Ces données pourront être traitées, de façon totalement anonyme, à des fins statistiques professionnelles.
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez obtenir communication auprès de PHARMACIE DE LA TRINITE des informations vous concernant et, le cas échéant, en demander la modification.

11.4 Traitement des Informations Personnelles
Notre société est seule responsable du traitement de vos données et informations personnelles
Son représentant est M. Sébastien BADIOU.

11.5 Vos droits relatifs au traitement de vos Informations Personnelles
A tout moment, vous disposez des droits suivants, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
- d’un accès à vos Données Personnelles présentes dans notre Serveur et du droit d’être informé des conditions de traitements de vos données personnelles par le responsable du traitement ;
- d’un droit d’opposition sans motif et sans frais à l’utilisation de vos Données Personnelles à des fins de prospection par le responsable du présent traitement ;
- d’un droit de modification, de rectification et de suppression entière ou partielle de vos Données Personnelles, de notre Serveur,
- d’un droit d’opposition à tout traitement de vos Données Personnelles en justifiant d’un motif légitime ;
Pour vous opposer aux collectes et aux utilisations de vos Données Personnelles, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : contact@para-pharmatrinite.fr ou par lettre à l'adresse suivante : PHARMACIE DE LA TRINITE - 57 rue Châteaudun 75009 PARIS PHARMACIE DE LA TRINITE

ARTICLE 12 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site a été développé par la société STORE FACTORY + société par action simplifiée, dont le siège social est situé 16 rue de l’Evangile 75018 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 441 132 222, et représentée par M. Jean Luc WERNOTH. Tel : 0825 70 20 20 – Télécopie : 01 78 94 28 28
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ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit, PHARMACIE DE LA TRINITE ne sera pas responsable. Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : - Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats... - Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE
14.1. PHARMACIE DE LA TRINITE (ainsi que son pharmacien titulaire) ne peuvent en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
14.2. La responsabilité de PHARMACIE DE LA TRINITE ou son pharmacien titulaire ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
14.3. La responsabilité de PHARMACIE DE LA TRINITE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le SITE sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le SITE. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le CLIENT s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l'utilisateur doit respecter.
14.4. Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques : Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. PHARMACIE DE LA TRINITE n’encourage pas l'automédication. Les informations délivrées sur notre SITE le sont à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de PHARMACIE DE LA TRINITE. Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, nous vous conseillons de consulter un médecin compétent en aromathérapie. D'une manière générale, PHARMACIE DE LA TRINITE déconseille l'usage d'huiles essentielles pour les femmes enceintes ou allaitantes, les personnes épileptiques ou ayant des problèmes de santé graves ou encore les bébés et les enfants de moins de 3 ans.

ARTICLE 15 - RESPONSABILITE TECHNIQUE DE L’EDITEUR
La défectuosité ou le dysfonctionnement du matériel ou logiciel que vous utilisez et ses conséquences éventuelles en particulier sur vos données bancaires, leur utilisation et les cas de force majeure ou assimilée, ne sauraient être de la responsabilité de l’EDITEUR.
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ARTICLE 16 - RESPONSABILITE A VOTRE CHARGE
Vous vous engagez à ne pas entraver de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site, notamment à ne pas bloquer ou altérer le flux normal des données, accéder frauduleusement au système d’information du Site, le perturber ou le modifier.

ARTICLE 17 – ADHESION - MODIFICATION
Vous reconnaissez avoir expressément pris connaissance et accepté sans réserve les termes des présentes conditions générales.
L’EDITEUR se réserve le droit de modifier ces conditions générales, notamment pour offrir de nouveaux services ou se conformer à de nouvelles réglementations. L’EDITEUR vous avertira des modifications sur la page d’accueil du Site ou par courriel.
Elles entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne. Si vous refusez ces modifications, vous ne serez plus en droit d’utiliser le Site à compter de la prise d’effet de ces modifications.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales et les services proposés par le Site sont soumis à la loi française.

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